{"id":183,"date":"2020-12-14T17:16:03","date_gmt":"2020-12-14T16:16:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/?page_id=183"},"modified":"2020-12-18T09:10:54","modified_gmt":"2020-12-18T08:10:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

HALO
Association \u00e0 but non lucratif selon la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social :
50 chemin des Veyreyres
26300 Ch\u00e2teauneuf-Sur-Is\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur www.halomusic.fr
Mises \u00e0 jour le 17 juillet 2020<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l\u2019association HALO et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises propos\u00e9es sur le site www.halomusic.fr. Toute prestation accomplie par l\u2019association HALO implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Pr\u00e9sentation des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique ” Shop ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association HALO ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de l\u2019association HALO sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu’\u00e0 \u00e9puisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Prix des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La rubrique ” Shop ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association HALO se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que l\u2019association HALO serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.<\/p>\n\n\n\n

Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n

En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de l\u2019association HALO. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” R\u00e9capitulatif de votre commande ” apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions de vente. Avant cette validation, il est syst\u00e9matiquement propos\u00e9 au client de v\u00e9rifier chacun des \u00e9l\u00e9ments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs \u00e9ventuelles. L\u2019association HALO confirme la commande par courrier \u00e9lectronique; cette information reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande et le droit de r\u00e9tractation du client.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association HALO se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande figurant sur le site Internet www.halomusic.fr suppose l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019association HALO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par l\u2019association HALO dans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le service Relations Clients en envoyant un mail \u00e0 halo.music@outlook.fr.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Le r\u00e8glement des commandes s’effectue par paiement par ch\u00e8que, carte bancaire ou virement Paypal.<\/p>\n\n\n\n

Article 7- D\u00e9lai de r\u00e9traction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019association HALO proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site www.halomusic.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d\u2019acheminement dans les conditions de l\u2019article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de livraisons par un transporteur, l\u2019association HALO ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.
Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou voie postale dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments. Les frais d\u2019envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association HALO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019association HALO ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.
Enfin la responsabilit\u00e9 de l\u2019association HALO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.halomusic.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019association HALO. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de l\u2019association HALO.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association HALO se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n\n\n\n

Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Archivage Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association HALO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.
Les registres informatis\u00e9s de l\u2019association HALO seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE HALOAssociation \u00e0 but non lucratif selon la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Si\u00e8ge social :50 chemin des Veyreyres26300 Ch\u00e2teauneuf-Sur-Is\u00e8re Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur www.halomusic.frMises \u00e0 jour le 17 juillet 2020 Article 1 \u2013 Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crites […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-183","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/183","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=183"}],"version-history":[{"count":11,"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/183\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3129,"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/183\/revisions\/3129"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.halomusic.fr\/haloshop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=183"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}